La protection du passager aérien victime de dommages non corporels dans l'espace UEMOA

Chaque jour, de millions de personnes se déplacent à travers le monde par avion. Cependant, durant ces déplacements, les voyageurs sont confrontés à de récurrents « dommages non corporels ». Ces dommages qualifié de « non corporels » sont de deux (02) ordres. Il s’agit, d’une part, des dommages liés aux bagages (perte ou détérioration ou retard de livraison de bagages) et, d’autre part, ceux liés aux vols (refus d'embarquement, annulation et retard de vols). Face aux règles de mise en œuvre de la responsabilité civile du transporteur aérien ainsi que l’indemnisation dérisoire qu’offrait la Convention de Varsovie, il a été adopté la Convention de Montréal. Ce nouveau texte s’inscrit dans une logique de réaliser un équilibre satisfaisant entre les besoins des passagers et les intérêts du transporteur. Aussi, la particularité de l’espace UEMOA réside dans le fait qu’une partie des Etats a ratifié la Convention de Montréal pendant que d’autres Etats restent sous l’empire de la Convention de Varsovie. Cette étude permettra donc d’analyser le régime juridique de protection des passagers aériens en provenance ou en partance d’un Etat membre de l’UEMOA.